Conditions générales d'utilisation'

Conditions générales d'utilisation

1. Définition des termes

2. Présentation du site

Lokal Eko est un professionnel reconnu dans le domaine de l’information, la formation professionnelle et l’accompagnement à la création et au développement des entreprises et activités artisanales.

Il a développé un site internet (ci-après désigné le « SITE ») dont l’objet est de permettre aux créateurs, responsables et repreneurs d’entreprises artisanales (ci-après désignés « le CLIENT »), de chercher et trouver des informations et de la formation de toute nature sur leur activité, ainsi qu’un accompagnement dans la création ou le développement de celle-ci.

Le SITE permet également au CLIENT de solliciter l’aide personnalisée d’un tiers (l’ « ARTISAN / EXPERT / FORMATEUR ») en lui posant une ou plusieurs questions concrète(s) ou demande un temps de formation, relative(s) à son projet professionnel, ou en sollicitant une information de la part du tiers compétent dans le domaine du CLIENT.

L’ARTISAN / EXPERT ainsi choisi par le CLIENT ou désigné par Lokal Eko pour répondre à la question, fournir des informations ou de la formation étudiera la problématique qui lui est posée, répondra à celle-ci dans les formes et conditions prévues au présent contrat.

L’acceptation des présentes conditions est indispensable pour pouvoir formuler une Demande (aide, assistance ou information) sur le SITE.

Le site est ainsi créé à des fins d'information et d'éducation et met en relation les CLIENTS avec des ARTISANS / EXPERTS / FORMATEUR. Le site ne fournit aucun conseil ni aucun service professionnel aux clients. Le site redirige les demandes vers les professionnels compétents.

Les experts peuvent refuser de traiter une demande s’ils estiment ne pas avoir les compétences pour la satisfaire ou si la demande n’est pas suffisamment précise.

Le site n’est pas responsable (a) de tout acte ou omission de votre part, (b) du contenu des messages publiés par les utilisateurs sur la plate-forme, ou (c) l’impossibilité pour un ARTISAN / EXPERT / FORMATEUR de répondre à une question posée.

Le site se réserve le droit, en raison des circonstances, de refuser de publier ou de supprimer tout contenu et/ou de supprimer l'accès de tout Utilisateur au site pour quelque raison que ce soit, y compris la violation des présentes Conditions.

Les questions d’urgence ou relevant du domaine d’une profession réglementée ne doivent pas être adressées à la Plateforme mais doivent plutôt être adressées à des professionnels qualifiés. Le CLIENT s’interdit de formuler une Demande en lien avec un tel domaine et s’adressera au professionnel compétent en la matière.

Le site (lokaleko.com) vérifie l’identité des professionnels et leurs compétences dans leur domaine d’expertise, mais ne peut garantir que le professionnel ne sous traite pas la gestion des réponses.

L’ARTISAN / EXPERT s’engage à ne fournir que des informations / de la formation et s’abstient de prodiguer des conseils. Les réponses fournies par les ARTISAN / EXPERT / FORMATEUR sur Le SITE doivent être utilisées par les CLIENTS à des fins d’information générale uniquement. La qualité des réponses est fonction des données précisées dans sa demande par le CLIENT. Il est de la responsabilité du CLIENT d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité et l’utilité des réponses ou contenus de échangés sur le SITE. Elles ne peuvent se substituer à une évaluation en personne ou à un conseil professionnel spécifique (vétérinaire, juridique, etc.).

3. Services supplémentaires

Dans certains cas, le CLIENT pourra bénéficier d’un compte crédit des sommes réglées par un tiers pour le compte du CLIENT (le « COMPTE TIERS »). Le crédit du COMPTE CLIENT sera exclusivement utilisable pour payer le PRIX des Demandes. Ce crédit ne sera pas remboursable. Les sommes créditées sur le COMPTE CLIENT resteront valables pour la durée mentionnée sur ledit COMPTE TIERS dans l’espace du CLIENT.

4. Modification des termes du site

Excepté pour les questions relatives au règlement des litiges et au droit applicable, le site se réserve le droit de modifier, suspendre, faire évoluer et/ou supprimer certains éléments des présentes Conditions. Si cette révision est importante, nous en informerons les utilisateurs. L’utilisation du site après les modifications des conditions générales d’utilisation vaudra acceptation de la part des utilisateurs

5. Création de compte

La création d’un compte est obligatoire pour accéder à certaines fonctionnalités du SITE. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes qui n'enfreignent pas les droits d'autrui, et de mettre à jour les informations si besoin (informations de facturation notamment). Vous êtes seul responsable de la sauvegarde du mot de passe de votre compte et de toute activité qui se produit sur votre compte, et vous informerez immédiatement le site de toute utilisation non autorisée. Nous ne sommes pas responsables des pertes de toute partie causées par une utilisation non autorisée de votre compte. Votre compte n'est pas transférable,

Seuls les individus d’au moins 16 ans et capables peuvent créer un compte et échanger avec les ARTISAN / EXPERT / FORMATEUR. En cas de non-respect, le SITE sera amené à supprimer le compte.

6. Les messages postés et commentaires

Les messages et commentaires ne sont pas confidentiels et peuvent être utilisés par le site à n'importe quelle fin. Les messages ne sont protégés par aucun secret professionnel. Les messages peuvent être lus, collectés et utilisés par d’autres (notamment dans le cadre des référencements dans les moteurs de recherche).

Le site se réserve le droit de supprimer tout ou partie de vos messages et commentaires, à tout moment avec ou sans préavis. Vous êtes responsable de toutes vos publications, et vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour le faire. Vous accordez au site le droit d'exercer les droits d'auteur, de publicité et de base de données, y compris le droit d'utiliser, de reproduire, d'afficher, de modifier, de copier, transmettre, exécuter publiquement ou créer des œuvres dérivées de ceux-ci, que vous avez dans vos publications, dans tout média connu ou non actuellement, en ce qui concerne ces publications. Cette licence survivra à la résiliation du SITE, des présentes Conditions ou de votre Compte. Le site ne revendique pas de droits de propriété sur vos publications et rien dans les présentes conditions ne sera réputé restreindre les droits que vous pourriez avoir d'utiliser et d'exploiter vos publications.

Vous acceptez que Lokal Eko puisse, à sa seule discrétion, présélectionner les messages avant de les publier sur le SITE, mais n'a aucune obligation de le faire. De même, le SITE se réserve le droit (mais n'assume pas l'obligation) à sa seule discrétion de rejeter, modifier ou supprimer toute publication, notamment, toute publication qui viole les présentes Conditions ou ayant un caractère répréhensible.

7. Interdictions

• Soumettre, directement ou indirectement, des publications frauduleuses, inexactes, contrefaites, calomnieuses, diffamatoires, abusives, offensantes, obscènes, ou violant les droits à la vie privée des autres UTILISATEURS, les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.
• Soumettre, directement ou indirectement, des messages liés à des programmes d'affiliation, à des programmes de marketing à plusieurs niveaux ou à du contenu hors sujet.
• Soumettre des messages qui préconisent des activités illégales ou discutent d'activités illégales avec l'intention de les commettre.
• Revendre ou faire un usage commercial de notre système ou du contenu de la Plateforme sans notre consentement écrit préalable.
• Manipuler les évaluations, commentaires et avis sur le SITE.
• Utiliser le compte d’un autre UTILISATEUR pour accéder au SITE.
• Contourner les outils de sécurité du SITE ou soumettre des contenus contenant des virus ou autres systèmes susceptibles d’endommager ou de porter préjudice au SITE.
• Revendre ou faire un usage commercial de notre système ou du contenu du SITE, y compris des informations personnelles, sans notre consentement écrit préalable.
• Sollicitez une Demande non liée ou non appropriée au SITE, y compris, de manière non exhaustive, la promotion ou l'offre de courrier indésirable, de spam, de marketing d'affiliation ou de contenu commercial, de cartes de réduction, de conseil en crédit.

La violation de ces règles peut entraîner la résiliation de votre Compte. Le site peut supprimer toute publication et résilier tout compte à tout moment pour quelque raison que ce soit. Lokal Eko se réserve en outre le droit de signaler toute activité illégale aux forces de l'ordre ou à d'autres autorités réglementaires. Vous comprenez en outre que Lokal Eko a le droit, mais n'a aucune obligation, de surveiller l'utilisation du site et de vérifier les informations fournies par les Utilisateurs.

• Recruter, solliciter ou contacter sous quelque forme que ce soit des Experts ou des Clients pour un emploi ou toute autre utilisation non spécifiquement prévue par la Plateforme.

8. Procédure de réclamation pour violation du droit d'auteur

Le site peut, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, désactiver et/ou résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre droit d'auteur ou le droit d'auteur d'une personne au nom de laquelle vous êtes autorisé à agir a été violé, veuillez suivre les étapes de la politique de droit d'auteur du site.

9. Politique qualité

Une fois que l’ ARTISAN / EXPERT / FORMATEUR aura répondu à la Demande, il sera demandé au CLIENT de noter L’ ARTISAN / EXPERT / FORMATEUR. Cette notation sera visible sur le SITE sans pour autant que l’identité du CLIENT n’apparaisse. Le CLIENT reconnait que cette notation sera visible et l’accepte.

Lokal Eko n’est tenu que d’une obligation de moyens au titre (i) de l’obtention d’une réponse par l’ ARTISAN / EXPERT / FORMATEUR à la Demande formulée par le CLIENT et (ii) quant à la satisfaction du CLIENT au titre de cette information fournie.

En cas de réclamation liée à la satisfaction du CLIENT donnant lieu à un remboursement, Lokal Eko pourra conservera 30% du prix, avec un minimum de 5 € au titre de frais de traitement/gestion/d’administration du SITE.

En cas d’absence de réponse à une Demande, Lokal Eko génèrera un acompte ou un remboursement selon demande du CLIENT.

Le professionnel aura la possibilité de noter la qualité de la relation avec le client.

En cas de non paiement à l’échéance des frais engendrés par le dépôt d’une Demande, Lokal Eko peut suspendre ou clôturer l’accès au SITE via le compte. Nous nous réservons également le droit de poursuite pour tout montant non payé dans le cadre de l’utilisation du SITE.

10. Droit de propriété

L’utilisateur du site ne doit pas porter atteinte au droit d’auteur, ni à la marque de Lokal Eko, qui est une marque déposée faisant l’objet d’une protection.

11. Durée et résiliation du compte

L’accord entre le CLIENT et Lokal Eko concernant les Conditions générales d’utilisation prend effet dès lors que le client accède au site, par la création d’un compte ou non, et reste ne vigueur jusqu’à résiliation du compte par le CLIENT ou Lokal Eko.

12. Résiliation par le client

Les clients peuvent résilier leur compte directement sur le site

13. Dispositions relatives aux SMS

En s’inscrivant sur le site, le client accepte de recevoir des communications de la part de Lokal Eko (appels ou messages concernant les échanges). L’UTILISATEUR a la possibilité de s’inscrire pour des messages à caractère publicitaire ainsi que de choisir de ne pas recevoir certains types de messages et appels en suivant les options de désabonnement. Le fait de refuser de recevoir des communications peut avoir un impact sur l’utilisation du site.

14. Responsabilité

L’ARTISAN EXPERT est responsable de ses communications et interactions avec les CLIENTS et les autres UTILISATEURS de la plateforme.

Cependant, l’information donnée en réponse aux demandes des CLIENTS constitue une orientation tout au plus une aide au choix mais ne doit pas suppléer la véritable étude comportant l’intégralité des éléments.

Les informations sont données sur la base des informations fournies par le CLIENT qui peuvent être incomplètes ou inexactes.

Lokal Eko ne saurait être tenu responsable de l’exactitude des réponses, ni des dommages liés à la mise en œuvre des réponses des ARTISANS EXPERTS par le CLIENT ou encore de la correcte mise en œuvre de ces réponse par le CLIENT.

Par ailleurs, Lokal Eko ne saurait en aucun cas être responsable en cas d’interruption de service empêchant le CLIENT de consulter les réponses formulées à sa Demande sur le SITE.

Les conditions générales d’utilisation parallèlement acceptées par le CLIENT s’appliquent à cet égard.